Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
149233 records
11 juil. 2019
Numéro de référence :
2018-00998583
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Délégué Opérations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
11 juil. 2019
Numéro de référence :
2019-01055854
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
11 juil. 2019
Numéro de référence :
2019-01057298
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-01054753
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
11 juil. 2019
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Numéro de référence :
02997-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Développement du commerce international, investissement et innovation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à l'intention du sous-ministre
Numéro de référence :
02880-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
11 juil. 2019
- Chef de l'exploitation pour Service Canada
- Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 002692
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Numéro de référence :
2019 SC-NHQ 000933
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services d'intégrité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
11 juil. 2019
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Numéro de référence :
2019 SC-NHQ 000934
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services d'intégrité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 002772
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature