Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
148744 records
2 juil. 2019
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, des Affaires du Nord et du Commerce intérieur
Numéro de référence :
2019-IGA-00207
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires Intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
2 juil. 2019
Numéro de référence :
19-110514-575
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale Infrastructure de sûreté sanitaire
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-0357
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Avocat général principal et directeur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Demande d’aide fédérale pour appuyer les activités d’intervention d’urgence des incendies en Alberta
2 juil. 2019
Adressée au: Sous-ministre
Numéro de référence :
PS-028409
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Gestion des urgences et programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
2 juil. 2019
Adressée au: Sous-ministre
Numéro de référence :
PS-028021
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Gestion des urgences et programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Adressée au: Sous-ministre
Numéro de référence :
PS-028040
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Gestion des urgences et programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
2 juil. 2019
Adressée au: Sous-ministre
Numéro de référence :
PS-028337
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Sécurité communautaire et lutte contre le crime
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
2 juil. 2019
Adressée au: Sous-ministre
Numéro de référence :
PS-028376
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Gestion des urgences et programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
PS-028412
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Sécurité communautaire et lutte contre le crime
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
PS-028295
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information