Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
149233 records
17 juin 2019
Numéro de référence :
19-112383-274
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
ARLA: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-01053123
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et de programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-01047783
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Gestion Ministérielle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
17 juin 2019
Numéro de référence :
2019-01054030
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
17 juin 2019
Sous-ministre délégué d'Emploi et Développement social Canada
Numéro de référence :
2019 MSBU 000597
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social Canada
Numéro de référence :
2019 NHQ 002886
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services de ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social Canada
Numéro de référence :
2019 NHQ 002626
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social Canada
Numéro de référence :
2019 MSBU 000391
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Sous-ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 NHQ 002889
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
- Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
- Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail
Numéro de référence :
2019 NHQ 001193
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale du Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature