Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
153915 records
22 juil. 2019
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 MSBU 000955
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
22 juil. 2019
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 000721
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
22 juil. 2019
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité
Numéro de référence :
2019 NHQ 003040
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
22 juil. 2019
Numéro de référence :
15023
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Secteur :
CSB
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-405-00033
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Centre et de l'Arctique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
22 juil. 2019
Numéro de référence :
2019-009-00210
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Centre et de l'Arctique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
22 juil. 2019
Numéro de référence :
2019-105-00021
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région de Terre-Neuve et Labrador
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
22 juil. 2019
Numéro de référence :
2019-507-00032
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Pacifique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
22 juil. 2019
Numéro de référence :
CH-19-386
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
22 juil. 2019
Numéro de référence :
2019-01058937
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Vérification interne et responsabilisation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information