Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
152130 records
Numéro de référence :
2019IC051183
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019IC049826
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-035930
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Electoral Events and Innovations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-035999
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Internal Services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
3 juin 2019
Numéro de référence :
PK2019-00783
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de l'investissement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
3 juin 2019
Numéro de référence :
182474
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de l'énergie (SE)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
182293
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des communications et du portefeuille (SCP)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
182382
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et des résultats (SPSR)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
3 juin 2019
Ministre des Institutions démocratiques
Numéro de référence :
2019-DEM-REF-00106
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Nomination au programme de développement en leadership pour les cadres - Institut sur la gouvernance
3 juin 2019
Numéro de référence :
19-111481-869
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale des services de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue