Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

Recherche Recherche

Jeux de données des titres et numéros des notes d’information Conseils pour la recherche

2273 dossiers trouvés

Ordonner par

Recommandation d'approuver le financement des projets dans le cadre du volet Infrastructure de résilience Covid-19 du programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

3 déc. 2020

Reference Nombre :

2020IC058648

Organisation' :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement des projets dans le cadre du volet d'infrastructure de résilience Covid-19 du programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

7 déc. 2020

Reference Nombre :

2020IC058717

Organisation' :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

Recommandation d'approuver des projets de financement dans le cadre du volet Infrastructure de résilience COVID-19 du programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

1 févr. 2021

Reference Nombre :

2021IC059209

Organisation' :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

Recommandation d'approuverle financement d'un projet dans le cadre du volet d'infrastructure de résilience COVID-19 sous le Programme d'Infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

1 févr. 2021

Reference Nombre :

2021IC059217

Organisation' :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

Recommandation d'approuver un projets pour financement dans le cadre du volet d'infrastructure de résilience COVID-19 sous le Programme d'Infrastructure Investir au Canada [caviardé]

3 mars 2021

Reference Nombre :

2021IC059608

Organisation' :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

Recommandation d'approuver trois modifications de projets dans le cadre du volet Infrastructure de résilience COVID-19 du programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

7 avr. 2021

Reference Nombre :

2021IC059866

Organisation' :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement de projets dans le cadre du volet Infrastructure de résilience COVID-19 du programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

18 mars 2021

Reference Nombre :

2021IC059868

Organisation' :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

Recommandation d'approuver des projets de financement dans le cadre du volet Infrastructure de résilience COVID-19 du programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

1 avr. 2021

Reference Nombre :

2021IC060058

Organisation' :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

Recommandation d'approuver le fianancement des dans le cadre du volet d'infrastructure de résilience COVID-19 sous le Programme d'Infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

8 avr. 2021

Reference Nombre :

2021IC060074

Organisation' :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement de projets dans le cadre du volet d'Infrastructure de résilience COVID-19 du programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

8 avr. 2021

Reference Nombre :

2021IC060178

Organisation' :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature