Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
2273 dossiers trouvés
10 juin 2020
Reference Nombre :
CH2020-01140
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Affaires du Portefeuille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
10 juin 2020
Premier ministre
Reference Nombre :
00850505E
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
BN0005326
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur des sciences et de la recherche
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
BN0005450
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
10 juin 2020
Reference Nombre :
162489
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des finances et de l'administration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
9 juin 2020
Reference Nombre :
258484
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
CCG
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre des Finances
Reference Nombre :
2020FIN497721
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des finances et des échanges internationaux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
M11547
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Organisation des Affaires du Nord
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2020IC056101
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Mémoire à titre d'information à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
02155-2020
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Services consulaires, sécurité et gestion des mesures d’urgence
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information