Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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2273 dossiers trouvés

Recommandation d’approuver le financement de projets dans le cadre du volet d’Infrastructure de résilience à la COVID-19 du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

3 mars 2021

Reference Nombre :
2021IC059511
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement des trois projets dans le cadre du volet d'infrastructure de résilience COVID-19 sous le Programme d'Infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

3 mars 2021

Reference Nombre :
2021IC059545
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement des deux projets dans le cadre du volet d'infrastructure de résilience COVID-19 sous le Programme d'Infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

3 mars 2021

Reference Nombre :
2021IC059603
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d’approuver le financement de projets dans le cadre du volet d’Infrastructure de résilience à la COVID-19 du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

3 mars 2021

Reference Nombre :
2021IC059615
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d’approuver le financement de projets dans le cadre du volet d’Infrastructure de résilience à la COVID-19 du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

4 mars 2021

Reference Nombre :
2021IC059639
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d’approuver le financement de projets dans le cadre du volet d’Infrastructure de résilience à la COVID-19 du programme d’Infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

5 mars 2021

Reference Nombre :
2021IC059659
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d’approuver le financement de projets dans le cadre du volet d’Infrastructure de résilience à la COVID-19 du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

8 mars 2021

Reference Nombre :
2021IC059681
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d’approuver le financement de projets dans le cadre du volet d’Infrastructure de résilience à la COVID-19 du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

9 mars 2021

Reference Nombre :
2021IC059706
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d’approuver le financement de projets dans le cadre du volet d’Infrastructure de résilience à la COVID-19 du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

9 mars 2021

Reference Nombre :
2021IC059711
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement de projets dans le cadre du volet Infrastructure résilience à la COVID-19 du programme d'infrastructure Investir dans le Canada au Québec

10 mars 2021

Reference Nombre :
2021IC059719
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature