Titres et numéros des notes d’information

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En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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2273 dossiers trouvés

Recommandation d'approuver vingt-sept prolongations de projet dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada au Manitoba

4 oct. 2023

Reference Nombre :
2023IC070259
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Approbation de 34 prolongations de projets dans le cadre du volet d'Infrastructure de Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

4 déc. 2023

Reference Nombre :
2023IC072280
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Approbation de neuf prolongations de projets dans le cadre du volet d'infrastructure de Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

8 déc. 2023

Reference Nombre :
2023IC072350
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Approbation de sept prolongations de projets dans le cadre du volet d'infrastructure de Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

12 déc. 2023

Reference Nombre :
2023IC072819
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver la prolongation des projets dans le cadre du volet d'infrastructure de Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

18 déc. 2023

Reference Nombre :
2023IC073183
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver la prolongation des projets dans le cadre du Volet d'Infrastructure de Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

13 déc. 2023

Reference Nombre :
2023IC072456
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

L'ARTICLE 6 DE LA LOI SUR LES DÉLAIS ET AUTRES PÉRIODES (COVID-19), DIRECTIVE DE LA COUR D’APPEL FÉDÉRALE DATÉE DU 3 SEPTEMBRE 2020 (POUR APPROBATION)

20 oct. 2020

Reference Nombre :
2020-009930
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur national du contentieux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

Prolongation des délais visés par la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions afin de rattraper les retards causés par la COVID-19

30 sept. 2020

Ministre des Finances
Reference Nombre :
2020FIN500236
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction juridique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Approbation des trois prolongations de projet du Fonds pour l'eau potable et les eaux usées en raison de la Covid-19 à Terre-Neuve-et-Labrador

9 juin 2020

Reference Nombre :
2020IC056101
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation visant à approuver le financement des projets dans le cadre du volet d’infrastructure de résilience COVID-19 du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

11 janv. 2021

Reference Nombre :
2020IC058939
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature