Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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2273 dossiers trouvés

Recommandation d’approuver le financement de projets dans le cadre du volet d’Infrastructure de résilience à la COVID-19 du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

1 avr. 2021

Reference Nombre :
2021IC060072
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d’approuver le financement de projets dans le cadre du volet d’Infrastructure de résilience à la COVID-19 du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

6 avr. 2021

Reference Nombre :
2021IC060128
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement des 37 projets dans le cadre du volet d'infrastructure de résilience COVID-19 sous le Programme d'Infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

6 avr. 2021

Reference Nombre :
2021IC060129
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d’approuver le financement d'un projet dans le cadre du volet d’Infrastructure de résilience à la COVID-19 du programme d’infrastructure Investir dans le Canada[caviardé]

7 avr. 2021

Reference Nombre :
2021IC060149
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d’approuver le financement de projets dans le cadre du volet d’Infrastructure de résilience à la COVID-19 du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

13 avr. 2021

Reference Nombre :
2021IC060222
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement des 45 projets dans le cadre du volet d'infrastructure de résilience COVID-19 sous le Programme d'Infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

15 avr. 2021

Reference Nombre :
2021IC060242
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement des quatres projets dans le cadre du volet d'infrastructure de résilience COVID-19 sous le Programme d'Infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

21 avr. 2021

Reference Nombre :
2021IC060314
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d’approuver le financement de projets dans le cadre du volet d’Infrastructure de résilience à la COVID-19 du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

22 avr. 2021

Reference Nombre :
2021IC060329
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d’approuver le financement de projets dans le cadre du volet d’Infrastructure de résilience à la COVID-19 du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

22 avr. 2021

Reference Nombre :
2021IC060334
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d’approuver le financement de projets dans le cadre du volet d’Infrastructure de résilience à la COVID-19 du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

27 avr. 2021

Reference Nombre :
2021IC060378
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue