Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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2273 dossiers trouvés

Recommandation d'approuver le financement de 24 projets dans le cadre du volet d'infrastructure de résilience COVID-19 sous le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

1 juin 2021

Reference Nombre :
2021IC060685
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des Opérations des Programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement de deux projets dans le cadre du volet d'infrastructure de résilience COVID-19 sous le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

7 juil. 2021

Reference Nombre :
2021IC061072
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des Opérations des Programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement de 10 projets dans le cadre du volet d'infrastructure de résilience COVID-19 sous le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

19 juil. 2021

Reference Nombre :
2021IC061122
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des Opérations des Programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d’approuver le financement de deux projets dans le cadre du volet d’infrastructure Résilience à la COVID-19 du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

5 août 2021

Reference Nombre :
2021IC061330
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des Opérations des Programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement d'un projet dans le cadre du volet Infrastructure de résilience à la COVID-19 du programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

10 févr. 2022

Reference Nombre :
2022IC063076
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement de deux projets dans le cadre du volet d'infrastructure Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

23 mars 2022

Reference Nombre :
2022IC063570
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement de deux projets dans le cadre du volet d'infrastructure Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

4 mars 2022

Reference Nombre :
2022IC063368
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement d'un projet dans le cadre du volet Infrastructures de résilience à la COVID-19 du programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

10 mai 2022

Reference Nombre :
2022IC064058
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approver une prolongation de deux projets dans le cadre du volet d'infrastructure de résilience covid-19 sous le programme d'Infrastucture Investir dans le Canada [caviardé]

25 mai 2023

Reference Nombre :
2023IC069313
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement de onze projets dans le cadre du Volet d'Infrastructure de Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir au Canada [caviardé]

6 juin 2023

Reference Nombre :
2023IC069370
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature