Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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2273 dossiers trouvés

Incidence des mesures de santé publique relatives à la COVID-19 sur les activités de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

8 avr. 2020

Reference Nombre :
CH-20-097
Organisation' :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

Recommandation d'approver une prolongation de deux projets dans le cadre du volet d'infrastructure de résilience covid-19 sous le programme d'Infrastucture Investir dans le Canada [caviardé]

25 mai 2023

Reference Nombre :
2023IC069313
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement de onze projets dans le cadre du Volet d'Infrastructure de Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir au Canada [caviardé]

6 juin 2023

Reference Nombre :
2023IC069370
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Approbation de six extensions de projet dans le cadre du Volet d'Infrastructure de Résilience à la COVID-19 sous le Programme d'infrastructure Investir au Canada [caviardé]

23 juin 2023

Reference Nombre :
2023IC069535
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver vingt-sept prolongations de projet dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada au Manitoba

4 oct. 2023

Reference Nombre :
2023IC070259
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Approbation de 34 prolongations de projets dans le cadre du volet d'Infrastructure de Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

4 déc. 2023

Reference Nombre :
2023IC072280
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Approbation de neuf prolongations de projets dans le cadre du volet d'infrastructure de Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

8 déc. 2023

Reference Nombre :
2023IC072350
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Approbation de sept prolongations de projets dans le cadre du volet d'infrastructure de Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

12 déc. 2023

Reference Nombre :
2023IC072819
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver la prolongation des projets dans le cadre du volet d'infrastructure de Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

18 déc. 2023

Reference Nombre :
2023IC073183
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver la prolongation des projets dans le cadre du Volet d'Infrastructure de Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

13 déc. 2023

Reference Nombre :
2023IC072456
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature