Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

Jeux de données des titres et numéros des notes d’information
Conseils pour la recherche
2277 dossiers trouvés

Recommandation d'approuver le financement de 16 projets dans le cadre du volet d'infrastructure de résilience à la COVID-19 du programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

5 févr. 2021

Reference Nombre :
2021IC059128
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d’approuver le financement de six projets dans le cadre du volet d’infrastructure de résilience à la COVID-19 du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

1 févr. 2021

Reference Nombre :
2021IC059215
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d’approuver le financement de trois projets dans le cadre du volet d’infrastructure de résilience à la COVID-19 du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

5 févr. 2021

Reference Nombre :
2021IC059274
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d’approuver le financement de six projets dans le cadre du volet d’infrastructure de résilience à la COVID-19 du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

5 févr. 2021

Reference Nombre :
2021IC059275
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d’approuver le financement de quatre projets dans le cadre du volet d’infrastructure de résilience à la COVID-19 du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

12 févr. 2021

Reference Nombre :
2021IC059372
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement de projets de dans le cadre du volet Infrastructure résilience à la COVID-19 du programme d'infrastructure Investir dans le Canada au Québec

5 mars 2021

Reference Nombre :
2021IC059513
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement de projets de dans le cadre du volet Infrastructure résilience à la COVID-19 du programme d'infrastructure Investir dans le Canada au Québec

15 mars 2021

Reference Nombre :
2021IC059514
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement des 92 des projets dans le cadre du volet d'infrastructure de résilience COVID-19 sous le Programme d'Infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

1 mars 2021

Reference Nombre :
2021IC059573
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement des 83 des projets dans le cadre du volet d'infrastructure de résilience COVID-19 sous le Programme d'Infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

8 mars 2021

Reference Nombre :
2021IC059675
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver la modification de 3 projets dans le cadre du volet Infrastructure résilience à la COVID-19 du programme d'infrastructure Investir dans le Canada au Québec

10 mars 2021

Reference Nombre :
2021IC059723
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature