Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
2273 dossiers trouvés
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Reference Nombre :
2020 NHQ 001440
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
186656
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des communications et du portefeuille
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Premier ministre
Reference Nombre :
2020-IGA-00101
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
1240115
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Chef de la sécurité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2020IC055513
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des investissements, des partenariats et de l’innovation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CRA/SIIB-05/20-009
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre des Finances
Reference Nombre :
2020FIN495927
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2020IC055310
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2020-01105135
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
PSPSMA - SMA - Politique stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reçu par le sous-ministre
Reference Nombre :
FIN2020-0007205
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA FIN
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature