Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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2273 dossiers trouvés

Recommandation d’approuver le financement de deux projets dans le cadre du volet de la résilience à la COVID-19 du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

5 avr. 2022

Reference Nombre :
2021IC061884
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation visant à approuver le financement d'un projet dans le cadre du volet d'Infrastructures de Résilience Covid-19 sous le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

17 août 2022

Reference Nombre :
2022IC065666
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation visant à approuver le financement de 6 projets dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

21 févr. 2022

Reference Nombre :
2022IC063216
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement de douze projets dans le cadre du volet d'infrastructure de Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

23 janv. 2023

Reference Nombre :
2023IC067464
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement de 14 projets dans le cadre du volet d'infrastructure de Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

23 janv. 2023

Reference Nombre :
2023IC067494
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement de trois projets dans le cadre du volet Infrastructures de résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

16 mars 2023

Reference Nombre :
2023IC067799
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d’approuver le financement de treize projets dans le Cadre du Volet d’infrastructure de Résilience à la COVID-19 du Programme d’Infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

6 avr. 2023

Reference Nombre :
2023IC068105
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement d'un projet dans le cadre du volet Infrastructure de la résilience à la Covid-19 du programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

19 avr. 2023

Reference Nombre :
2023IC068198
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement de deux projets sous le Volet d'infrastructure de Résilience à la COVID-19 dans le cadre du programme d'infrastructure Investir au Canada [caviardé]

21 juin 2023

Reference Nombre :
2023IC069486
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement d'un projet dans le cadre du Volet d'infrastructure de Résilience à la COVID-19 sous le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

6 juin 2023

Reference Nombre :
2023IC069582
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature