Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
2273 dossiers trouvés
4 mai 2020
Reçu par le chef d'état-major
Reference Nombre :
CMP2020-0007207
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
CPM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
162313
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des approvisionnements
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
162331
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des approvisionnements
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
DT588020
Organisation' :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Vice-Président, Finances et services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Note de réunion
Reference Nombre :
01726-2020
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique stratégique et diplomatie ouverte
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Note de réunion
Reference Nombre :
01802-2020
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique stratégique et diplomatie ouverte
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre des Finances
Reference Nombre :
2020FIN495922
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Reference Nombre :
2020 NHQ 001413
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CH-20-116
Organisation' :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
186581
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Service canadien des forêts
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature