Titres et numéros des notes d’information

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En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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2275 dossiers trouvés

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Recommandation visant à approuver l'extension de quatre projets et l'annulation de six projets dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada en Ontario

6 oct. 2023

Reference Nombre :

2023IC070960

Organisation' :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Programmes des collectivités et des infrastructures

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

Recommandation d'envoyer la lettre d'approbation et la liste des projets approuvés pour un projet dans le cadre du volet infrastructure de résilience COVID-19 du programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

31 janv. 2022

Reference Nombre :

2022IC062956

Organisation' :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Programmes d’infrastructure et des collectivités

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

Réponse au Bureau du vérificateur général concernant l’ébauche du rapport de transmission pour l’audit de performance sur l’application de la mise en quarantaine et des commandes de tests de la COVID-19

16 nov. 2021

Reference Nombre :

21-118408-791

Organisation' :

Agence de la santé publique du Canada

Secteur :

Bureau de l'audit et de l'évaluation

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

Formulaires d'approbation de financement pour huit projets qui soutenir la traitement du Trouble de stress post traumatique et des Traumatismes chez les personnes les plus touchées par la pandémie de COVID-19

12 janv. 2022

Reference Nombre :

21-121913-503

Organisation' :

Agence de la santé publique du Canada

Secteur :

Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

Note de service pour le ministre : Modifications mineures aux modalités pour soutenir les efforts de secours urgents de la Croix-Rouge Canadienne liés au programme COVID-19, inondations et feux de forêts

11 août 2021

Adressée au: Ministre Blair/Bureau du Ministre

Reference Nombre :

PS-034258

Organisation' :

Sécurité publique Canada

Secteur :

Gestion des urgences et programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Décision attendue

Formulaire de recommandation d'approbation de projet dans le cadre du appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge Canadienne liés au Covid-19, aux Inondations et aux feux de forêt

10 nov. 2022

Reference Nombre :

PS-035669

Organisation' :

Sécurité publique Canada

Secteur :

Gestion des urgences et programmes

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

Suivi de la comparution sur les répercussions de la COVID-19 sur les intervenants de l’industrie de la pêche devant le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes

20 juil. 2020

Reference Nombre :

2020-SP-00308

Organisation' :

Pêches et Océans Canada

Secteur :

Politiques stratégiques

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

Soumission d'une présentation par affiche sur la réponse du SCC à la COVID-19 à la conférence éducative nationale sur la prévention et le contrôle des infections Canada 2022 qui se tiendra virtuellement

6 avr. 2022

Reference Nombre :

341275

Organisation' :

Service correctionnel du Canada

Secteur :

Services de santé

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

Note de service à l'intention du commissaire en chef - Délégation des pouvoirs en matière de ressources humaines visant l'utilisation du code 699 (autre congé payé) pour des raisons liées à la COVID-19

21 août 2020

Reference Nombre :

HB54633

Organisation' :

Commission canadienne des grains

Secteur :

Finances; trésorier

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

Réponse au bulletin technique conjoint Canada-États-Unis-Grande Bretagne sur les cybermenaces russes qui visent les organisations du secteur de la santé prenant part aux activités d’intervention liées à la COVID-19

14 juil. 2020

Reference Nombre :

20-2739

Organisation' :

Centre de la sécurité des télécommunications Canada

Secteur :

Politiques et communications

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature