Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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Jeux de données des titres et numéros des notes d’information
Conseils pour la recherche
2275 dossiers trouvés

Approbation de 82 projets dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun - Prolongation du projet du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées en raison de la COVID-19 [caviardé]

4 mai 2020

Reference Nombre :
2020IC055310
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Nouvelle délégation financière pour certaines mesures de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et une lettre de délégation de l’ARC afin de délivrer les paiements de la partie 2 de la Loi.

3 avr. 2020

Ministre de l'Emploi, du  Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Reference Nombre :
2020 NHQ 001227
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale du Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Approbation de projets qui soutiennent les jeunes Canadiens afin que ceux-ci trouvent des opportunités de travail rémunérées et acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour entreprendre leur carrière en réponse à la COVID-19

18 août 2020

Ministre de l'Emploi, du  Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Reference Nombre :
2020 SC-NHQ 000946
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

La sous-ministre du Développement international prend la parole à l'occasion de la conférence « The Impact of COVID-19 on Realizing the International Conference on Population and Development Agenda, Sexual Reproductive Health Rights and Gender Equality »

13 avr. 2021

Note de réunion
Reference Nombre :
01616-2021
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Enjeux mondiaux et développement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

Note au ministre : La réponse du gouvernement le cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes (CIMM) intitulé « L’immigration au temps de la COVID-19 : enjeux et défis ».

28 oct. 2021

Reference Nombre :
2021-01188139
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politique stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Demande d’approbation du travail sur le terrain pendant la COVID-19 de la Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs (DSSE) - Deux (2) voyages d’une semaine au Manitoba pour l’inspection de sites d’explosifs

9 oct. 2020

Reference Nombre :
188569
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des terres et des minéraux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

Bureau du vérificateur général du Canada – Lettre de confirmation concernant l’ébauche du rapport du directeur principal pour l’audit de performance sur l’application de la mise en quarantaine et des commandes de tests de la COVID-19

19 oct. 2021

Reference Nombre :
21-118188-666
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau de l'audit et de l'évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

Recommandation d’approbation de projet dans le cadre du Fonds d'action en prévention du crime - Titre: « Exploring the experiences of domestic violence and unsafe home environments among 2SLGBTQI people within the context of the COVID-19 pandemic »

16 févr. 2024

Reference Nombre :
PS-042353
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des urgences et de programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

Audit de l’application et de la mise en œuvre par ECCC de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada – congé sans solde

18 août 2022

Reference Nombre :
DM-290041
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de l'audit et de l’évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

Prolongation finale de 12 mois dans le cadre du programme Expérience internationale Canada 2019 et 2020, pour les participants de la catégorie Vacances-travail qui ne peuvent voyager, suites aux circonstances liées à la pandémie Covid-19

28 juil. 2021

Reference Nombre :
2021-01187852
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information