Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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2275 dossiers trouvés

Publication de « Précarité de l’emploi, caractéristiques de l’emploi et état de santé des travailleurs des établissements de soins de longue durée et des résidences pour personnes âgées au Canada pendant la pandémie de COVID-19 » par Statistique Canada

4 mars 2024

Reference Nombre :
24-101714-715
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGPS: Direction générale des politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

Note pour le président : Subvention réservée à l'Initiative canadienne de recherche sur l’abus de substances (ICRAS) pour entreprendre des activités liées aux directives en matière de santé mentale et de toxicomanie dans le contexte de la COVID-19

27 avr. 2020

Reference Nombre :
21445394
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Programmes de recherche
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

DEMANDE DE SIGNATURE POUR LA RECONNAISSANCE DE LA VÉRIFICATION PAR LE BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (BVG) DE LA RÉPONSE À LA COVID-19 DU GOUVERNEMENT DU CANADA EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DE L’APPROVISIONNEMENT ALIMENTAIRE DU CANADA

22 juil. 2020

Reference Nombre :
258906
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
BVE
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

Paragraphe 56 (1) Exemptions de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pendant la pandémie de COVID-19 pour permettre aux infirmières autorisées et aux infirmières psychiatriques en Colombie-Britannique de prescrire de la buprénorphine/naloxone (Suboxone®)

10 juil. 2020

Reference Nombre :
20-108879-949
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGSCC: Direction générale des substances contrôllées et du cannabis
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

Lettre d'Entente entre Emploi et Développement social Canada, l’Agence du Revenu du Canada et le Ministère des Pêches et des Océans pour le Programme de Subvention visant à soutenir les pêcheurs indépendants au Canada touchés par la COVID-19

4 mars 2021

Chef de l'exploitation pour Service Canada
Reference Nombre :
2021 SC-NHQ 000266
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de service aux citoyens
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

FONDS DU SYSTÈME DE JUSTICE POUR LES JEUNES - FINANCEMENT POUR LE PRIX INTERNATIONAL DU DUC D’ÉDIMBOURG - CANADA - DIVISION DE L'ALBERTA, DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST ET DU NUNAVUT EN RÉPONSE À LA PANDÉMIE DE LA COVID-19 (POUR APPROBATION)

6 janv. 2021

Reference Nombre :
2020-012421
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Recommandation d'approuver l'annulation d'un projet et la modification de trois grands projets, y compris la réaffectation de fonds désengagés dans le cadre du volet Infrastructure de Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

28 sept. 2023

Reference Nombre :
2023IC070621
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Note pour le sous-ministre de Santé Canada : Réponse à la pandémie de COVID-19 fondée sur des données probantes : le rôle des IRSC dans la mobilisation du milieu de la recherche et la prise de décisions des responsables des politiques

21 juil. 2020

Reference Nombre :
2020-0085
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Bureau de la vice-présidente directrice
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

NOTE DE SCÉNARIO - PARTICIPATION DU SM FORBES À LA RÉUNION SUR LES OPTIONS ET LES CONSIDÉRATIONS EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE RÉGLEMENTATION AFIN DE FAVORISER LE REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL APRÈS LA PANDÉMIE DE COVID-19, LE 26 JUIN 2020

24 juin 2020

Reference Nombre :
258579
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

Mise à jour sur l’état d’avancement des Réponses et plans d'action de la direction, de l’Agence de la santé publique du Canada, au 31 décembre 2024, pour les audits liés à la COVID-19 menés par le Bureau de la Vérificatrice générale

13 mai 2025

Reference Nombre :
25-102193-874
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau de l'audit et de l'évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue