Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
2273 dossiers trouvés
Reference Nombre :
ESD6576
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
16 déc. 2022
Reference Nombre :
2022-EPCRS-DSO-00001
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la protection civile et relance suite à la COVID
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
16 déc. 2022
Reference Nombre :
22-113419-342
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Groupe de travail sur le déploiement de la vaccination contre la COVID-19
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
22-110990-147
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
14 déc. 2022
Reference Nombre :
22-113550-25
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
Secrétariat Covid
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
13 déc. 2022
Reference Nombre :
22-111903-664
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
Secrétariat Covid
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
22-111903-664
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Groupe de travail sur le déploiement de la vaccination contre la COVID-19
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
ESD6569
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
22-112794-966
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
BVE: Bureau de la vérification et des évaluations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Reference Nombre :
2022 NHQ 066241
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale d’audit interne et gestion des risques d’entreprise
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue