Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
2273 dossiers trouvés
Reference Nombre :
AA-2022-520378
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
29 sept. 2022
Reference Nombre :
ACE-2022-520404
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
27 sept. 2022
Reference Nombre :
ESD6500
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 sept. 2022
Reference Nombre :
ESD6512
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 sept. 2022
Reçu par le sous-ministre
Reference Nombre :
SJS2022-0010185
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
EMIS
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
22-109294-290
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Groupe de travail sur le déploiement de la vaccination contre la COVID-19
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2022-COVID-REC-00022
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la protection civile et relance suite à la COVID
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
22-110293-944
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
Secrétariat Covid
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
22-110459-149
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale des services de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
20 sept. 2022
Reference Nombre :
SUB-2022-000948
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue