Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
2273 dossiers trouvés
Reference Nombre :
2020-2021/00067
Organisation' :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Secteur :
Services corporatifs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
1393213
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Vice-présidente du personnel et du soutien aux effectifs ainsi que dirigeante principale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2020IC055513
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des investissements, des partenariats et de l’innovation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
23 juil. 2020
Reference Nombre :
MIN-BR168
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
HB705
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
HW289
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
BN0004885
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de l'industrie
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
BN0004859
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur du spectre et des télécommunications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
BN0005352
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Conseil National de recherches Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
BN0005418
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Conseil National de recherches Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information