Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

2273 dossiers trouvés
Reference Nombre :
BN0004885
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de l'industrie
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
BN0004859
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur du spectre et des télécommunications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
BN0005352
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Conseil National de recherches Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
BN0005418
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Conseil National de recherches Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
BN0006104
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Industrie Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
HB705
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
HW289
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
OAG-AG-300-2022
Organisation' :
Bureau du vérificateur général du Canada
Secteur :
Bureau du vérificateur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
OAG-AG-006-2023
Organisation' :
Bureau du vérificateur général du Canada
Secteur :
Bureau du vérificateur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
162537
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des approvisionnements
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue