Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
2273 dossiers trouvés
30 avr. 2020
Reference Nombre :
AA-2020-487066-XM
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
25 janv. 2023
Reference Nombre :
AR-2023-523034
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
DPVE Bureau de la vérification, d 'évaluation et services de conseils
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
21-111766-914
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale des communications et des affaires publiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
21-116606-384
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de laSurveillance et données organisationnelles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
24 mars 2022
Reference Nombre :
22-103647-298
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
22-101018-281
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale des services de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
22-105159-62
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la prévention des maladies infectieuses
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
23 août 2022
Reference Nombre :
22-108729-807
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Groupe de travail sur le déploiement de la vaccination contre la COVID-19
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
1 août 2023
Reference Nombre :
23-106558-754
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
22 sept. 2020
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
TBD-CLR-00061
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Bureau de la Sous-ministre des communications en réponse à la COVID-19
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue