Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

133346 dossiers trouvés
Reference Nombre :
2025-01354078
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
DPF - ADMO - Dirigeante principale des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
25-075191-562
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGPS: Direction générale des politiques de santé
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
25-102536-445
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGPS: Direction générale des politiques de santé
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
ROS11890
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Opérations régionales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
DM
Reference Nombre :
BN0023234
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
DM
Reference Nombre :
BN0023245
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
DM
Reference Nombre :
BN0023256
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Greffier du Bureau du Conseil Privé
Reference Nombre :
2025-ADM-CORP-00023
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

17 avr. 2025

Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-FDP-00098
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat aux politiques étrangères et à la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

17 avr. 2025

Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-FDP-00099
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat aux politiques étrangères et à la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature