Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133362 dossiers trouvés
17 avr. 2025
Reference Nombre :
DM-322787
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2025-01354078
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
DPF - ADMO - Dirigeante principale des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
25-075191-562
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGPS: Direction générale des politiques de santé
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
17 avr. 2025
Reference Nombre :
25-102536-445
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGPS: Direction générale des politiques de santé
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
17 avr. 2025
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Cabinet du ministre des Affaires étrangères
Reference Nombre :
00717-2025
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Bureau du Protocole
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
17 avr. 2025
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Cabinet du ministre des Affaires étrangères
Reference Nombre :
00725-2025
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Bureau du Protocole
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
17 avr. 2025
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Cabinet du ministre des Affaires étrangères
Reference Nombre :
00782-2025
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Bureau du Protocole
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
17 avr. 2025
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du sous-ministre - Sous-ministre des Affaires étrangères
Reference Nombre :
00742-2025
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Secteur de la plateforme internationale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du sous-ministre - Sous-ministre des Affaires étrangères
Reference Nombre :
00751-2025
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Dotation ministérielle en RH, Langues officielles, et prix et reconnaissance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
ROS11890
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Opérations régionales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information