Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
2273 dossiers trouvés
Reference Nombre :
2023IC068501
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale de l’audit et de l’évaluation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Reference Nombre :
2022 NHQ 066241
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale d’audit interne et gestion des risques d’entreprise
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
MIN - 265087
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre des Finances
Reference Nombre :
2020FIN498914
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre des Finances
Reference Nombre :
2020FIN500509
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des politiques économique et budgétaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Sous-ministre
Reference Nombre :
2020FIN500367
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la vérification interne
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Sous-ministre
Reference Nombre :
2021FIN505331
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire de projet (Développement)
Reference Nombre :
01996-2020
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Partenariats pour l’innovation dans le développement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
23 juil. 2020
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Reference Nombre :
02856-2020
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Services consulaires, sécurité et gestion des mesures d’urgence
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
DT588020
Organisation' :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Vice-Président, Finances et services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue