Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133319 dossiers trouvés
15 avr. 2025
Reference Nombre :
APR-2025-538916
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
15 avr. 2025
Reference Nombre :
AD-2025-538905
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des Services financiers et de gestion
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre de la Sécurité publique
Reference Nombre :
PS-047450
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion ministérielle
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
24-102072-311
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction général du Dirigeant principal des finances et des services intégrés de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
ASCDM
Reference Nombre :
BN0023193
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur des sciences et de la recherche
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Repas de travail - Table ronde des cadres supérieurs de la Saskatchewan - Rencontre avec Flowing River Capital - Réunion de la table des dirigeants de la Saskatchewan
Reference Nombre :
Edm250403-01266
Organisation' :
Développement économique Canada pour les Prairies
Secteur :
Région de la Saskatchewan
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Secrétaire du Conseil du Trésor
Reference Nombre :
58916753
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
15 avr. 2025
Reference Nombre :
JUS2025-000004
Organisation' :
Anciens Combattants Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
15 avr. 2025
Reference Nombre :
CO2025-00040
Organisation' :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
14 avr. 2025
Reference Nombre :
2025IC081978
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Politiques et résultats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information