Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
2273 dossiers trouvés
Ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap
Reference Nombre :
2024 NHQ 000936
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
8 avr. 2024
Reference Nombre :
24-102646-215
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau du directeur scientifique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CRA-2024-000171
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES PUBLIQUES
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
25 mars 2024
Reference Nombre :
24-101815-962
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGPS: Direction générale des politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
14 mars 2024
Reference Nombre :
OAG-AG-033-2024
Organisation' :
Bureau du vérificateur général du Canada
Secteur :
Bureau du vérificateur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
11 mars 2024
Reference Nombre :
24-101991-988
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGPS: Direction générale des politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CRA-2024-000151
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES RECOUVREMENTS ET DE LA VÉRIFICATION
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
24-101714-715
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGPS: Direction générale des politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2024IC074203
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CRA-2024-000128
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES PUBLIQUES
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature