Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133362 records
Reçu par le sous-ministre
Reference Nombre :
ST2020-0008129
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
ADMDRDC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
5 août 2022
Reçu par le sous-ministre
Reference Nombre :
CPCC2022-0008152
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
VCEMD
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
198050
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la gestion et des services intégrés (SGSI)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
5 août 2022
Reference Nombre :
197943
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’innovation (PSI)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
198173
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des carburants (SC)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
5 août 2022
Reference Nombre :
OAG-AG-287-2022
Organisation' :
Bureau du vérificateur général du Canada
Secteur :
Bureau du vérificateur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
5 août 2022
Reference Nombre :
CTS-096311
Organisation' :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Secteur des politiques et de la promotion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MIN-PF220518-00319
Organisation' :
Développement économique Canada pour le Pacifique
Secteur :
Politique et Représentation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
5 août 2022
Reference Nombre :
PK2022-01119
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des affaires autochtones et du patrimoine culturel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
MIN-ISI
Reference Nombre :
BN0012631
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de l'industrie
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information