Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
132453 records
21 juil. 2022
Reference Nombre :
CO2022-00066
Organisation' :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
20 juil. 2022
Ministre des Finances
Reference Nombre :
2022FIN511431
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des politiques économique et budgétaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
20 juil. 2022
Reference Nombre :
2022-005683
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur de la gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2022-007475
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur national du contentieux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
1423130
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP des opérations sur le terrain, VP des activités systémiques et VP du processus décisionnel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
1422720
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Coordonnatrice de la correspondance, bureau de la direction
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
1423011
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP de la stratégie de réglementation et de la coordination
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
1423399
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP des opérations sur le terrain
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CRA-2022-000495
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale des finances et de l'administration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
20 juil. 2022
Reference Nombre :
2022IC065283
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des Services Ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature