Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
138284 dossiers trouvés
Reference Nombre :
2022IC066281
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des politiques et des programmes destinés aux collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2022IC065670
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des Investissements, des Partenariats et de l’Innovation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2022IC065770
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des Investissements, des Partenariats et de l’Innovation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2022IC066244
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2022IC066052
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2022IC066238
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale de l'Audit et de l'Évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2022-008825
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2022-008224
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
18 oct. 2022
Reference Nombre :
2022-009537
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Portefeuille des droits et relations autochtones
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2022-009853
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur de la gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature