Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133500 dossiers trouvés
Rencontre avec le président du conseil général des établissements métis Herb Lehr le 23 juillet 2022
22 juil. 2022
Lié au dossier prinicpal MTX629
Reference Nombre :
MTX633
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secrétariat du Ministère
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
22 juil. 2022
Lié au dossier prinicpal MTX629
Reference Nombre :
MTX647
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secrétariat du Ministère
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Lié au dossier prinicpal MTX629
Reference Nombre :
MTX639
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secrétariat du Ministère
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Lié au dossier prinicpal MTX638
Reference Nombre :
MTX640
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secrétariat du Ministère
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
22 juil. 2022
Sous-ministre
Reference Nombre :
2022FIN511440
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des consultations et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Ministre des Finances
Reference Nombre :
2022FIN511438
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des investissements d'État et de la gestion des actifs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
22 juil. 2022
Sous-ministre
Reference Nombre :
2022FIN511452
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Sous-ministre
Reference Nombre :
2022FIN511433
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de secteur financier
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
EXE22-39406
Organisation' :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Sous-directrice, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
22 juil. 2022
Reference Nombre :
EXE22-39306
Organisation' :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Sous-directrice, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue