Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133362 records
19 juil. 2022
Reference Nombre :
MIN-290218
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des affaires internationales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
19 juil. 2022
Reference Nombre :
2022-2023-DM-BN-4013
Organisation' :
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Secteur :
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
19 juil. 2022
Reference Nombre :
13589370
Organisation' :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Secteur :
ICDC
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
19 juil. 2022
Reference Nombre :
22-108218-668
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGORAL: Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
19 juil. 2022
Reference Nombre :
22-107463-740
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGSG: Direction générale des services de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
19 juil. 2022
Reference Nombre :
GC1MO2-550849960-10697
Organisation' :
Bibliothèque et Archives Canada
Secteur :
Collections
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reçu par le sous-ministre
Reference Nombre :
CPCC2022-0006460
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
VCEMD
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
19 juil. 2022
Reçu par le ministre
Reference Nombre :
POL2022-0007052
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
22-107978-866
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
19 juil. 2022
Reference Nombre :
22-104725-734
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information