Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
138284 dossiers trouvés
13 oct. 2022
MIN-ISI
Reference Nombre :
BN0013573
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Conseil National de recherches Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
MIN-ITEPSBEP
Reference Nombre :
BN0013478
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Services axés sur le marché et la petite enterprise
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
13 oct. 2022
MIN-ISI
Reference Nombre :
BN0013501
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur du spectre et des télécommunications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
13 oct. 2022
Reference Nombre :
22-111181-875
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la Surveillance et données organisationnelles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
22-111135-784
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
22-110638-375
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale des services de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
13 oct. 2022
Reference Nombre :
22-110982-536
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Gestion des urgences
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
BN0013407
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur des stratégies et politiques d'innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
BN0013515
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur des stratégies et politiques d'innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
22-110591-932
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau de l'administratrice en chef de la santé publique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue