Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
132453 records
Reference Nombre :
1414522
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Vice-présidente des activités systémiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CRA-2022-000224
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CRA-2022-000331
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
26 mai 2022
Reference Nombre :
CRA-2022-000354
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2022IC064588
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2022IC064676
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des Services Ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
26 mai 2022
Reference Nombre :
2022IC064728
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des Services Ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
26 mai 2022
Reference Nombre :
2022IC064675
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des Services Ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2022IC064644
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction des politiques en matière d’itinérance
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2022IC064621
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction des politiques en matière d’itinérance
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature