Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133362 records
7 juin 2022
Reference Nombre :
271931
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGAI
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CH2022-00423
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Politique stratégique et Affaires Internationales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CH2022-00369
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Multiculturalisme
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CH2022-00781
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Direction générale du Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
7 juin 2022
Ministre des Finances
Reference Nombre :
2022FIN511202
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Sous-ministre
Reference Nombre :
2022FIN511144
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des finances et des échanges internationaux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2022-005072
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur de la gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
7 juin 2022
Reference Nombre :
2022-006068
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Portefeuille des droits et relations autochtones
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
7 juin 2022
Reference Nombre :
2022-006251
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur national du contentieux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
7 juin 2022
Reference Nombre :
2022-006139
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Portefeuille des droits et relations autochtones
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information