Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

Jeux de données des titres et numéros des notes d’information
Conseils pour la recherche
2273 dossiers trouvés

Rencontre avec le Réseau de réponse rapide aux variants du coronavirus (CoVARR-Net)

20 déc. 2023

Reference Nombre :
23-111852-546
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau du directeur scientifique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

Recommandation d’approuver le financement de trois projets et une prolongation de projet dans le cadre du volet d'infrastructure de Résilience COVID-19 sous le Programme d'Infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

19 déc. 2023

Reference Nombre :
2023IC073114
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver la prolongation des projets dans le cadre du volet d'infrastructure de Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

18 déc. 2023

Reference Nombre :
2023IC073183
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver deux prolongations de projet dans le cadre du volet d'Infrastructure de la Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada au Manitoba et au Québec

14 déc. 2023

Reference Nombre :
2023IC072989
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver la prolongation des projets dans le cadre du Volet d'Infrastructure de Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

13 déc. 2023

Reference Nombre :
2023IC072456
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Approbation de sept prolongations de projets dans le cadre du volet d'infrastructure de Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

12 déc. 2023

Reference Nombre :
2023IC072819
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Approbation de neuf prolongations de projets dans le cadre du volet d'infrastructure de Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

8 déc. 2023

Reference Nombre :
2023IC072350
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d’approuver le financement de cinq projets et un prolongation de projet dans le cadre du volet d'infrastructure de Résilience à la COVID-19 sous le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

8 déc. 2023

Reference Nombre :
2023IC072654
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d’approuver vingt-cinq prolongations de projet dans le cadre du volet d'infrastructure de Résilience à la COVID-19 sous le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

6 déc. 2023

Reference Nombre :
2023IC072512
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Approbation de 34 prolongations de projets dans le cadre du volet d'Infrastructure de Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

4 déc. 2023

Reference Nombre :
2023IC072280
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature