Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
2273 dossiers trouvés
13 oct. 2021
Reference Nombre :
21-117801-748
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Groupe de travail sur le déploiement de la vaccination contre la COVID-19
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
13 oct. 2021
Reference Nombre :
OAG-AG-0144-2021
Organisation' :
Bureau du vérificateur général du Canada
Secteur :
Bureau du vérificateur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
21-117991-498
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Laboratoire Nationale de Microbiologie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
C200-151-180
Organisation' :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur des services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
C200-151-179
Organisation' :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur des services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
8 oct. 2021
Reference Nombre :
21-117865-996
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Groupe de travail sur le déploiement de la vaccination contre la COVID-19
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
21-116350-140
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGAPC: Direction générale des affaires publiques et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
6 oct. 2021
Reference Nombre :
168145
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Programme des approvisionnements
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
5 oct. 2021
Reference Nombre :
168138
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Programme des approvisionnements
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
5 oct. 2021
Reference Nombre :
168139
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Programme des approvisionnements
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue