Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
2273 dossiers trouvés
Reference Nombre :
2022-01246218
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Prestation de services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023IC071697
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
23-109710-479
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau du directeur scientifique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
23-109703-404
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
Groupe de travail sur la COVID
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Réponse du gouvernement pour INDU - Capacité nationale de fabrication d'un vaccin contre la COVID-19
12 oct. 2023
MIN-ISI
Reference Nombre :
BN0016676
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Bureau du secrétaire général
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023IC070960
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2023IC070259
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2023IC070621
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
23-109085-398
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
172895
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Programme des approvisionnements
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue