Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
7257 dossiers trouvés

Valeur totale : 40 230,78 $

Date du contrat :
8 mars 2023
Valeur d'origine :
18 784,80 $
Description du travail :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Together Mentorship – services en ligne pour faciliter un programme de mentorat.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 39 832,50 $

Date du contrat :
8 mars 2023
Valeur d'origine :
39 832,50 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
L’entrepreneur doit fournir des services de vérification et de consultation en matière d’accessibilité pour évaluer l’accessibilité des produits, et fournir des conseils en matière d’inclusion et d’accessibilité, au besoin.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 27 232,00 $

Date du contrat :
8 mars 2023
Valeur d'origine :
27 232,00 $
Description du travail :
Services de transmission des données
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Services de temps d’antenne pour les radios
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 132 775,00 $

Date du contrat :
7 mars 2023
Valeur d'origine :
132 775,00 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Le conseiller en diversité et inclusion travaillera à la mise en œuvre d’une stratégie de diversité pour la collectivité de la gestion financière.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 20 107,27 $

Date du contrat :
7 mars 2023
Valeur d'origine :
20 107,27 $
Description du travail :
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie -  Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Achat d’un MacBook Pro et d’AppleCare
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 118 650,00 $

Date du contrat :
3 mars 2023
Valeur d'origine :
33 900,00 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Spécialiste financier pour aider au développement, à l’amélioration et à la maintenance des programmes de ressources de l’organisation pour le calcul des coûts de la transformation de la gestion financière.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 39 950,00 $

Date du contrat :
3 mars 2023
Valeur d'origine :
39 950,00 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Amélioration des options d’approvisionnement pour les services de recharge des véhicules électriques du parc de véhicules fédéral afin de déterminer des options concrètes pour améliorer les mécanismes d’approvisionnement fédéraux pour les services de recharge des véhicules électriques afin d’accroître et d’accélérer le rythme d’approvisionnement et d’installation de ces services pour le parc de véhicules fédéral.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 14 690,00 $

Date du contrat :
2 mars 2023
Valeur d'origine :
14 690,00 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Support technique à Citrix vKey
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 10 845,74 $

Date du contrat :
2 mars 2023
Valeur d'origine :
10 845,74 $
Description du travail :
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie -  Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Acquisition de MacBook Pro
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 406 800,00 $

Date du contrat :
1 mars 2023
Valeur d'origine :
406 800,00 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Services
Commentaires :
Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Commentaires additionnels :
Les conseillers principaux en perfectionnement en leadership doivent animer plusieurs ensembles d’apprentissage par l’action sur plusieurs années.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada