Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
7257 dossiers trouvés

Valeur totale : 11 300,00 $

Date du contrat :
24 févr. 2023
Valeur d'origine :
11 300,00 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Rapport sur les hypothèses relatives aux marchés des capitaux pour faciliter la modélisation interne et l’analyse des risques.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 39 550,00 $

Date du contrat :
24 févr. 2023
Valeur d'origine :
39 550,00 $
Description du travail :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Sessions de formation pour le programme Dare to Lead
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 39 550,00 $

Date du contrat :
24 févr. 2023
Valeur d'origine :
39 550,00 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
L’expert-conseil doit effectuer une analyse comparative entre les sexes (ACS) plus une évaluation du cadre de perfectionnement professionnel.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 39 550,00 $

Date du contrat :
24 févr. 2023
Valeur d'origine :
39 550,00 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Services d’experts-conseils pour obtenir des examens, des commentaires et des conseils d’experts indépendants concernant les propositions que le Secrétariat produit sur la façon de corriger les erreurs de mesure.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 39 550,00 $

Date du contrat :
23 févr. 2023
Valeur d'origine :
39 550,00 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Outil d’évaluation de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques et lignes directrices pour les installations du parc de véhicules fédéral afin d’élaborer des lignes directrices et un outil correspondant pour aider les gestionnaires de parcs de véhicules et les gestionnaires de biens immobiliers à élaborer des plans d’EVCI de haut niveau, à long terme et à court terme pour appuyer la transition vers les véhicules électriques zéro émission.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 49 967,50 $

Date du contrat :
23 févr. 2023
Valeur d'origine :
49 967,50 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Plateforme de planification des entrevues. Une série de services d’évaluation des candidats dans les processus de RH.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 20 800,00 $

Date du contrat :
20 févr. 2023
Valeur d'origine :
20 800,00 $
Description du travail :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Services de recherche, collecte de données, échantillon, épuration des données
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 39 997,48 $

Date du contrat :
17 févr. 2023
Valeur d'origine :
39 997,48 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Conseils d’experts sur les évaluations du cycle de vie des bâtiments et fournir un cadre initial pour les évaluations du cycle de vie de l’ensemble des bâtiments (ou des biens) des grands projets de construction du gouvernement fédéral.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 63 750,08 $

Date du contrat :
17 févr. 2023
Valeur d'origine :
63 750,08 $
Description du travail :
Contrats de recherche
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Services d’évaluation psychométrique pour les postes de direction.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 39 996,35 $

Date du contrat :
16 févr. 2023
Valeur d'origine :
39 996,35 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
L’expert fournira des conseils pour éclairer l’élaboration d’incitatifs visant à accroître la réduction des émissions de carbone intrinsèques dans l’approvisionnement fédéral en services de conception et de construction pour les grands projets de construction et de rénovation de biens immobiliers.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada