Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1077428 dossiers trouvés

Valeur totale : 23 178,96 $

Date du contrat :
5 oct. 2023
Valeur d'origine :
23 178,96 $
Description du travail :
Stocks imputés
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Contrat concurrentiel
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 39 996,35 $

Date du contrat :
5 oct. 2023
Valeur d'origine :
27 543,75 $
Description du travail :
Édifices institutionnels
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Construction
Commentaires additionnels :
Contrat concurrentiel
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 33 900,00 $

Date du contrat :
5 oct. 2023
Valeur d'origine :
33 900,00 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Expert en la matière pour appuyer la réponse et plan d'action en matière d'équité raciale, de diversité et d'inclusion du Programme de citoyenneté
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 732 986,78 $

Date du contrat :
5 oct. 2023
Valeur d'origine :
369 438,22 $
Description du travail :
Services de protection
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 732 986,78 $

Date du contrat :
5 oct. 2023
Valeur d'origine :
369 438,22 $
Description du travail :
Services de protection
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 2 030 249,01 $

Date du contrat :
5 oct. 2023
Valeur d'origine :
1 985 049,01 $
Description du travail :
Services de protection
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Services de Commissionaires pour appuyer les services de sécurité dans les bureaux d'Ottawa et Windsor. Le ministère a besoin de fournir des services de garde pour assurer la sécurité des clients, des employés, des biens et des renseignements du ministère dans ses bureaux. L’entrepreneur fournira des services de sécurité au ministère, y compris des services de surveillance, d’escorte, d’intervention d’urgence, de prise d’empreintes digitales, de patrouille, de contrôle d’accès et de réception. Ce marché appuie la réalisation par le ministère de son mandat de base en contribuant à la sécurité du ministère
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 67 800,00 $

Date du contrat :
5 oct. 2023
Valeur d'origine :
67 800,00 $
Description du travail :
Frais de participation aux conférences
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 32 945,15 $

Date du contrat :
5 oct. 2023
Valeur d'origine :
32 945,15 $
Description du travail :
Produits de métaux divers
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 153 318,05 $

Date du contrat :
5 oct. 2023
Valeur d'origine :
153 318,05 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires additionnels :
Programme d'accès anticipé à Microsoft 365 Copilot
Organisation :
École de la fonction publique du Canada

Valeur totale : 38 206,54 $

Date du contrat :
5 oct. 2023
Valeur d'origine :
38 206,54 $
Description du travail :
Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Construction
Organisation :
Affaires mondiales Canada