Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1077790 dossiers trouvés

Valeur totale : 24 312,09 $

Date du contrat :
7 sept. 2023
Valeur d'origine :
24 312,09 $
Description du travail :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Un appareil de mesure de la qualité de l'eau pour les déversements dans le cadre de projets de recherche connexes
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Valeur totale : 49 696,50 $

Date du contrat :
7 sept. 2023
Valeur d'origine :
49 696,50 $
Description du travail :
Location d'aéronefs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Offre à commandes Air Charter National Master
Organisation :
Ressources naturelles Canada

Valeur totale : 12 270,67 $

Date du contrat :
7 sept. 2023
Valeur d'origine :
12 270,67 $
Description du travail :
Location de machinerie, de mobilier et d'installations de bureau, et d'autre équipement
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Services
Commentaires :
Location de Photocopieur
Commentaires additionnels :
Commande ITPro SPC # 96755
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Valeur totale : 56 500,00 $

Date du contrat :
7 sept. 2023
Valeur d'origine :
22 600,00 $
Description du travail :
Services juridiques
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Services juridiques
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Valeur totale : 20 132,12 $

Date du contrat :
7 sept. 2023
Valeur d'origine :
20 132,12 $
Description du travail :
Véhicules automobiles de route
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Gratte HLA Largeur 8-13,serie 3230 SNOW-WING
Organisation :
Commission des champs de bataille nationaux

Valeur totale : 27 157,09 $

Date du contrat :
7 sept. 2023
Valeur d'origine :
27 157,09 $
Description du travail :
Véhicules automobiles de route
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Souffleuse PRONOVOST modèle P-82126-GV
Organisation :
Commission des champs de bataille nationaux

Valeur totale : 177 305,29 $

Date du contrat :
7 sept. 2023
Valeur d'origine :
132 803,00 $
Valeur de modification :
44 502,29 $
Description du travail :
Services d'accès à des données/bases de données
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Services de radiodiffusion d'information et de données et de distribution dedonn
Commentaires additionnels :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Organisation :
Services aux Autochtones Canada

Valeur totale : 481 680,00 $

Date du contrat :
7 sept. 2023
Valeur d'origine :
544 298,40 $
Description du travail :
Services scientifiques
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Conseil national de recherches Canada

Valeur totale : 195 457,50 $

Date du contrat :
7 sept. 2023
Valeur d'origine :
195 457,50 $
Description du travail :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
SUPPORT DE TRANSITION BMC
Organisation :
Conseil national de recherches Canada

Valeur totale : 81 788,00 $

Date du contrat :
7 sept. 2023
Valeur d'origine :
62 025,25 $
Description du travail :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Conseil national de recherches Canada