Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1077790 records

Valeur totale : 1 210 686,75 $

Date du contrat :
11 juil. 2023
Valeur d'origine :
1 210 686,75 $
Description du travail :
Location d'équipement informatique de l'environnement de Production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris les pièces et les périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Ceci fait partie de l'entente #32099 du service infonuagique du Gouvernement du Canada.
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 306 807,34 $

Date du contrat :
11 juil. 2023
Valeur d'origine :
189 777,74 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Pour un marché comprenant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant publié de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère
Commentaires additionnels :
Architecte d'entreprise (Niveau 3) doit fournir une analyse des activités et un soutien à l'architecture pour les projets d'Emploi et Développement social Canada
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 40 000,00 $

Date du contrat :
11 juil. 2023
Valeur d'origine :
40 000,00 $
Description du travail :
Services de recherche en communications
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 1 571 688,13 $

Date du contrat :
11 juil. 2023
Valeur d'origine :
1 571 688,13 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Pour un marché comprenant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant publié de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère
Commentaires additionnels :
Analyste opérationnel (Niveau 2) est requis afin de fournir une expertise technique et pour soutenir le programme de correction de la dette technique de la Direction Générale de l'innovation de l'information et de la technologie (DGIIT)
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 219 699,12 $

Date du contrat :
11 juil. 2023
Valeur d'origine :
219 699,12 $
Description du travail :
Licences et maintenance des logiciels serveurs.
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Logiciel tai entretien - autre que pour micro-ordinateurs
Organisation :
Ministère des Finances Canada

Valeur totale : 50 817,65 $

Date du contrat :
11 juil. 2023
Valeur d'origine :
50 817,65 $
Description du travail :
Experts-conseils scientifiques
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Consultants en science de la santé
Commentaires additionnels :
Études sur la médecine et la santé
Organisation :
Santé Canada

Valeur totale : 14 125,01 $

Date du contrat :
11 juil. 2023
Valeur d'origine :
9 534,38 $
Description du travail :
Autres bâtiments
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Construction
Commentaires :
R&E bâtiments de laboratoires et autres
Commentaires additionnels :
Établissements de conditionnement physiques
Organisation :
Santé Canada

Valeur totale : 54 867,15 $

Date du contrat :
11 juil. 2023
Valeur d'origine :
54 867,15 $
Description du travail :
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie -  Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le présent marché est une Commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires additionnels :
Commande subséquente à SO#E60EJ-11000C/001/EJ
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada

Valeur totale : 165 290,97 $

Date du contrat :
11 juil. 2023
Valeur d'origine :
165 290,97 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :32099-1-1-007
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada

Valeur totale : 104 488,28 $

Date du contrat :
11 juil. 2023
Valeur d'origine :
104 488,28 $
Description du travail :
Matières textiles divers, coiffures, parapluies, etc.
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires additionnels :
Matières textiles divers, coiffures, parapluies, etc., 25 CFSD MONTREAL / 7 CFSD EDMONTON
Organisation :
Défense nationale