Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1077789 dossiers trouvés

Valeur totale : 6 310,89 $

Date du contrat :
4 juil. 2023
Valeur d'origine :
39 998,61 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion, sauf autres mi
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Conseiller en dotation
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Valeur totale : 92 245,39 $

Date du contrat :
4 juil. 2023
Valeur d'origine :
92 245,39 $
Description du travail :
Véhicules routiers automobiles
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Valeur totale : 184 493,40 $

Date du contrat :
4 juil. 2023
Valeur d'origine :
184 493,40 $
Description du travail :
Véhicules routiers automobiles
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Valeur totale : 23 030,53 $

Date du contrat :
4 juil. 2023
Valeur d'origine :
23 030,53 $
Description du travail :
Services audio-visuels
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été émis par Services partagés Canada.
Commentaires additionnels :
Contract to create video for Chairman Awards
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Valeur totale : 726 138,00 $

Date du contrat :
4 juil. 2023
Valeur d'origine :
189 840,00 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN578-160999/001/EE
Commentaires additionnels :
Task Authorization against contract EN578-160999/001/EE
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Valeur totale : 173 903,34 $

Date du contrat :
4 juil. 2023
Valeur d'origine :
127 743,81 $
Description du travail :
Consultants en technologies de l'information
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Conseiller en RO
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Valeur totale : 221 213,32 $

Date du contrat :
4 juil. 2023
Valeur d'origine :
221 213,32 $
Description du travail :
Consultants en technologies de l'information
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Chef de projet
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Valeur totale : 586 103,81 $

Date du contrat :
4 juil. 2023
Valeur d'origine :
226 000,00 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Pour un marché comprenant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant publié de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère
Commentaires additionnels :
Leader de projet (Niveau 3) est requis pour supporter l'approche d'établissement des coûts par activité pour améliorer l'exactitude et la cohérence des décisions de planification et de gestion financières
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 80 046,99 $

Date du contrat :
4 juil. 2023
Valeur d'origine :
22 535,72 $
Description du travail :
Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 19 921,00 $

Date du contrat :
4 juil. 2023
Valeur d'origine :
19 921,00 $
Description du travail :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada
Organisation :
Emploi et Développement social Canada