Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1078053 dossiers trouvés

Valeur totale : 57 026,20 $

Date du contrat :
4 mai 2023
Valeur d'origine :
55 432,30 $
Valeur de modification :
1 593,90 $
Description du travail :
Équipement informatique de l'environnement de Production et opérations-Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Biens
Commentaires :
CE CONTRAT EST UNE COMMANDE SUBSÉQUENTE À UN OUTIL D’APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PUBLICS ET APPROVISIONNEMENT CANADA
Commentaires additionnels :
AUGMENTER LE VOLUME DES SERVICES
Organisation :
Anciens Combattants Canada

Valeur totale : 37 328,55 $

Date du contrat :
4 mai 2023
Valeur d'origine :
37 328,55 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
1 x Expert-conseil en animation de groupe - niveau supérieur, 1 x Chef de projet/Directeur de projet - Niveau intermédiaire, 1 x Analyste des affaires - Niveau intermédiaire, 1 x Analyste des affaires - Niveau subalterne
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada

Valeur totale : 452 295,55 $

Date du contrat :
3 mai 2023
Valeur d'origine :
452 295,55 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente.
Commentaires additionnels :
Services de benchmarking afin d'appuyer le programme de modernisation de la plateforme numérique dans la réalisation de ses av
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 14 498,16 $

Date du contrat :
3 mai 2023
Valeur d'origine :
14 498,16 $
Description du travail :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Commentaires additionnels :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Organisation :
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Valeur totale : 316 965,00 $

Date du contrat :
3 mai 2023
Valeur d'origine :
316 965,00 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Architecte de la transformation de l'entreprise pour guider et appuyer le programme de passeport dans la mise en œuvre de la demande de renouvellement
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 433 737,89 $

Date du contrat :
3 mai 2023
Valeur d'origine :
229 706,40 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Chef de projet pour appuyer les projets de transformation basés sur les technologies de l'information et fournir des conseils sur la gestion de la mise en place d'un cadre d'automatisation de la qualité
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : -118 165,25 $

Date du contrat :
3 mai 2023
Valeur d'origine :
162 193,39 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Analyste programmeur pour appuyer l'équipe chargée de la gestion des formulaires à mettre en œuvre le programme de gestion des formulaires
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 10 000,50 $

Date du contrat :
3 mai 2023
Valeur d'origine :
10 000,50 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Service de narration
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada

Valeur totale : 55 292,03 $

Date du contrat :
3 mai 2023
Valeur d'origine :
55 292,03 $
Description du travail :
Véhicules automobiles de route
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Véhicules automobiles de tourisme
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Valeur totale : 23 499,18 $

Date du contrat :
3 mai 2023
Valeur d'origine :
23 499,18 $
Description du travail :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments

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