Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1077790 dossiers trouvés

Valeur totale : 11 753,81 $

Date du contrat :
22 janv. 2025
Valeur d'origine :
11 753,81 $
Description du travail :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agencies
Commentaires additionnels :
Logiciel ADP
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Valeur totale : 105 900,38 $

Date du contrat :
22 janv. 2025
Valeur d'origine :
105 900,38 $
Description du travail :
Matériel informatique - environnement informatique client
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Acq (incl rés) ordinateur portatif et périphérique
Commentaires additionnels :
Unité centrale de traitement (UCT, ordinateur), numérique
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada

Valeur totale : 17 481,55 $

Date du contrat :
22 janv. 2025
Valeur d'origine :
17 481,55 $
Description du travail :
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie -  Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Configuration informatique du bureau de Whitehorse - Ordinateurs portables
Organisation :
Savoir polaire Canada

Valeur totale : 26 453,30 $

Date du contrat :
22 janv. 2025
Valeur d'origine :
26 453,30 $
Description du travail :
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie -  Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Cycle de vie des ordinateurs portables - NRC
Organisation :
Savoir polaire Canada

Valeur totale : 288 492,08 $

Date du contrat :
22 janv. 2025
Valeur d'origine :
288 492,08 $
Description du travail :
Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Équipement audiovisuel - Burnaby
Organisation :
Sécurité publique Canada

Valeur totale : 338 434,52 $

Date du contrat :
22 janv. 2025
Valeur d'origine :
338 434,52 $
Description du travail :
Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Équipement audiovisuel - Toronto
Organisation :
Sécurité publique Canada

Valeur totale : 325 673,38 $

Date du contrat :
22 janv. 2025
Valeur d'origine :
325 673,38 $
Description du travail :
Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Équipement audiovisuel - Fredericton
Organisation :
Sécurité publique Canada

Valeur totale : 283 638,39 $

Date du contrat :
22 janv. 2025
Valeur d'origine :
283 638,39 $
Description du travail :
Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Équipement audiovisuel - Winnipeg
Organisation :
Sécurité publique Canada

Valeur totale : 10 170,00 $

Date du contrat :
22 janv. 2025
Valeur d'origine :
10 170,00 $
Description du travail :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
La campagne de sensibilisation du public à la traite de personnes
Organisation :
Sécurité publique Canada
Date du contrat :
22 janv. 2025
Valeur d'origine :
100 996,70 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Extension, amélioration, maintenance et application du modèle d'évaluation du changement global
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada