Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1072030 records

Valeur totale : 15 255,00 $

Date du contrat :
26 juil. 2022
Valeur d'origine :
15 255,00 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne

Valeur totale : 57 149,25 $

Date du contrat :
26 juil. 2022
Valeur d'origine :
57 149,25 $
Description du travail :
Conseillers techniques-construction
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Construction
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments

Valeur totale : 39 150,78 $

Date du contrat :
26 juil. 2022
Valeur d'origine :
39 150,78 $
Description du travail :
Services professionnels
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Services environnementaux
Commentaires additionnels :
Valeur de modifications est seulement pour T2
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Valeur totale : 44 043,04 $

Date du contrat :
26 juil. 2022
Valeur d'origine :
44 043,04 $
Description du travail :
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes
Organisation :
Agence du revenu du Canada

Valeur totale : 36 419,90 $

Date du contrat :
26 juil. 2022
Valeur d'origine :
32 843,45 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Marché non concurrentiel
Commentaires additionnels :
Services de soutien en ressources humaines dans l'organisation et classification, la dotation et la rémunération
Organisation :
Agence du revenu du Canada

Valeur totale : 288 041,52 $

Date du contrat :
26 juil. 2022
Valeur d'origine :
171 184,15 $
Valeur de modification :
116 858,88 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Services
Commentaires :
Modification à une autorisation du travail, laquelle pourrait être une option faisant partie du marché original.
Commentaires additionnels :
Architecte de la TI
Organisation :
Agence du revenu du Canada

Valeur totale : 568 677,68 $

Date du contrat :
26 juil. 2022
Valeur d'origine :
568 570,89 $
Valeur de modification :
106,79 $
Description du travail :
Conseillers en formation
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Transaction(s) par carte d'achat contre un arrangement contractuel.
Commentaires additionnels :
Services de formation linguistique
Organisation :
Agence du revenu du Canada

Valeur totale : 27 882,75 $

Date du contrat :
26 juil. 2022
Valeur d'origine :
27 882,75 $
Description du travail :
Véhicules automobiles de route
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 50 886,15 $

Date du contrat :
26 juil. 2022
Valeur d'origine :
50 886,15 $
Description du travail :
Véhicules automobiles de route
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 35 613,08 $

Date du contrat :
26 juil. 2022
Valeur d'origine :
35 613,08 $
Description du travail :
Véhicules automobiles de route
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Organisation :
Service correctionnel du Canada