Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
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1078055 dossiers trouvés

Valeur totale : 103 624,00 $

Date du contrat :
27 mars 2022
Valeur d'origine :
103 624,00 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires additionnels :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données, Ottawa
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 10 193,97 $

Date du contrat :
27 mars 2022
Valeur d'origine :
10 193,97 $
Description du travail :
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 3 886 050,00 $

Date du contrat :
27 mars 2022
Valeur d'origine :
3 890 250,00 $
Description du travail :
Services de protection
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché se fait par le biais d'une demande d'offres à commandes avec le Corps canadien des commissionnaires
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 3 368 889,92 $

Date du contrat :
27 mars 2022
Valeur d'origine :
3 254 625,10 $
Description du travail :
Services de protection
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché se fait par le biais d'une demande d'offres à commandes avec le Corps canadien des commissionnaires
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 6 239 766,18 $

Date du contrat :
27 mars 2022
Valeur d'origine :
1 963 188,24 $
Description du travail :
Services de protection
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché se fait par le biais d'une demande d'offres à commandes avec le Corps canadien des commissionnaires
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 144 414,00 $

Date du contrat :
27 mars 2022
Valeur d'origine :
144 414,00 $
Description du travail :
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agencies, Les valeurs représentées sont des montants de dépenses réels, qui peuvent différer de la valeur totale du contrat, sans toutefois la dépasser.
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Valeur totale : 64 392,90 $

Date du contrat :
27 mars 2022
Valeur d'origine :
64 392,90 $
Description du travail :
Réparation et entretien - Équipement de communications/de réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agencies, Les valeurs représentées sont des montants de dépenses réels, qui peuvent différer de la valeur totale du contrat, sans toutefois la dépasser.
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Valeur totale : 23 000,00 $

Date du contrat :
27 mars 2022
Valeur d'origine :
23 000,00 $
Description du travail :
Services scientifiques
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Parcs Canada

Valeur totale : 177 780,22 $

Date du contrat :
27 mars 2022
Valeur d'origine :
177 780,22 $
Description du travail :
Mat d'éclairage élect, de contrôle et dist d'élect
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Construction
Commentaires :
Ceci est un contrat pluriannuel. Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle. Le marché a été mis à jour et contient des renseignements supplémentaires sur le nombre de soumissions et/ou les critères d’attribution.
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 100 000,00 $

Date du contrat :
27 mars 2022
Valeur d'origine :
100 000,00 $
Description du travail :
Sel, soufre, minerais, terres et pierres
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle. Le marché a été mis à jour et contient des renseignements supplémentaires sur le nombre de soumissions et/ou les critères d’attribution.
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada