Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1077442 records

Valeur totale : 63 236,25 $

Date du contrat :
29 juil. 2021
Valeur d'origine :
86 231,25 $
Description du travail :
Services de traduction
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada

Valeur totale : 57 233,32 $

Date du contrat :
28 juil. 2021
Valeur d'origine :
57 233,32 $
Description du travail :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires

Valeur totale : 28 909,05 $

Date du contrat :
28 juil. 2021
Valeur d'origine :
28 909,05 $
Description du travail :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires

Valeur totale : 32 216,28 $

Date du contrat :
28 juil. 2021
Valeur d'origine :
32 216,28 $
Description du travail :
Équipement de communications/de réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Équipements des télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments

Valeur totale : 154 969,14 $

Date du contrat :
28 juil. 2021
Valeur d'origine :
61 891,04 $
Description du travail :
Spray au poivre
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada

Valeur totale : 35 873,13 $

Date du contrat :
28 juil. 2021
Valeur d'origine :
35 873,13 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composante
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Commentaires additionnels :
Acquisition et traitement de la mise à niveau de l'e-License
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments

Valeur totale : 58 710,20 $

Date du contrat :
28 juil. 2021
Valeur d'origine :
45 200,00 $
Description du travail :
Autres services professionnels non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Prestation de services juridiques
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne

Valeur totale : 37 120,50 $

Date du contrat :
28 juil. 2021
Valeur d'origine :
25 571,90 $
Description du travail :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Harcèlement (services d'enquête)
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Valeur totale : 110 853,00 $

Date du contrat :
28 juil. 2021
Valeur d'origine :
110 853,00 $
Description du travail :
Professionnel de l'informatique
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Services
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada

Valeur totale : 110 853,00 $

Date du contrat :
28 juil. 2021
Valeur d'origine :
110 853,00 $
Description du travail :
Professionnel de l'informatique
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Services
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada