Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1077428 records

Valeur totale : 32 114,67 $

Date du contrat :
9 juin 2021
Valeur d'origine :
32 114,67 $
Description du travail :
Autre équipement
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires

Valeur totale : 19 476,77 $

Date du contrat :
9 juin 2021
Valeur d'origine :
19 476,77 $
Description du travail :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Services de menuiserie
Commentaires additionnels :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SCC
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 51 439,86 $

Date du contrat :
9 juin 2021
Valeur d'origine :
51 439,86 $
Description du travail :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Construction
Commentaires additionnels :
Contrat concurrentiel
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 13 919,93 $

Date du contrat :
9 juin 2021
Valeur d'origine :
13 919,93 $
Description du travail :
Services audio-visuels
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Omis d'un rapport précédent
Commentaires additionnels :
Contrat à source unique
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 14 312,60 $

Date du contrat :
9 juin 2021
Valeur d'origine :
14 312,60 $
Description du travail :
Produits pharmaceutiques et autres produits médicaux
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 5 375 794,42 $

Date du contrat :
9 juin 2021
Valeur d'origine :
1 181 356,68 $
Description du travail :
Services de bien-être
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Contrat avec options
Commentaires additionnels :
Notice de préavis d'adjudication de contrat
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 1 994 992,20 $

Date du contrat :
9 juin 2021
Valeur d'origine :
1 994 992,20 $
Description du travail :
Services de bien-être
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Notice de préavis d'adjudication de contrat
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 20 792,00 $

Date du contrat :
9 juin 2021
Valeur d'origine :
20 792,00 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Services consultatifs
Commentaires additionnels :
Contrat à source unique
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 77 932,23 $

Date du contrat :
9 juin 2021
Valeur d'origine :
77 932,23 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes Dépenses de licences, de maintenance et de renouvellement des logiciels et utilitaires des systèmes d'exploitation des serveurs, y compris toutes redevances et licences connexes, qui nécessitent des paiements périodiques afin d'en assurer l'utilisation continue. Les logiciels et utilitaires des systèmes d'exploitation des serveurs incluent les systèmes d'exploitation et utilitaires connexes pour l'ensemble des serveurs, y compris les ordinateurs centraux, ainsi que les logiciels de gestion des systèmes et les logiciels de sécurité. Cet article exclut les coûts d'achat des logiciels et les frais ponctuels des améliorations et mises à niveau de ceux-ci. Note : 1. Les coûts d'achat des logiciels et les frais ponctuels des améliorations et mises à niveau des logiciels doivent être inscrits sous l'article 1286.
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été octroyé par SPC
Commentaires additionnels :
Ce contrat est en devis americain 62 879,00$.
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Valeur totale : 57 761,49 $

Date du contrat :
9 juin 2021
Valeur d'origine :
57 761,49 $
Description du travail :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données Description : Achat de logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données. Ces logiciels incluent les logiciels de gestion de l'information, les applications opérationnelles qui appuient les programmes, les logiciels utilisés dans les systèmes organisationnels et administratifs, les logiciels de renseignements opérationnels, les logiciels et utilitaires des systèmes de gestion des bases de données, les logiciels, outils et utilitaires d'élaboration d'applications, les logiciels d'intégration et les logiciels de sécurité. Cet article inclut les coûts d'achat initiaux (p. ex., licences) ainsi que les frais ponctuels pour l'ajout de fonctions additionnelles ou de nouvelles versions des logiciels. Il exclut les frais de maintenance annuels. Note : 1. Les frais de maintenance annuels doivent être inscrits sous l'article 0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été octroyé par SPC
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes