Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1077428 records

Valeur totale : 16 034,35 $

Date du contrat :
12 mai 2021
Valeur d'origine :
16 034,35 $
Description du travail :
Égouts et eau
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires additionnels :
Égouts et eau, CFB BORDEN
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 33 526,10 $

Date du contrat :
12 mai 2021
Valeur d'origine :
33 526,10 $
Description du travail :
Mazout léger
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires additionnels :
Mazout léger, TRENTON
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 15 982,65 $

Date du contrat :
12 mai 2021
Valeur d'origine :
15 982,65 $
Description du travail :
Combustible diesel
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires additionnels :
Combustible diesel, 19 Wing Comox, Bldg 171, Lazo, B.C. V0R 2K0
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 36 195,56 $

Date du contrat :
12 mai 2021
Valeur d'origine :
18 949,31 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Service de rédaction d'une nouvelle politique
Organisation :
Agence spatiale canadienne

Valeur totale : 29 606,08 $

Date du contrat :
12 mai 2021
Valeur d'origine :
29 606,08 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Achat d'une licence Meltwater pour une année
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Date du contrat :
12 mai 2021
Valeur d'origine :
520 372,19 $
Description du travail :
Services de protection
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Services de commissionnaires pour le laboratoire David-Florida
Organisation :
Agence spatiale canadienne

Valeur totale : 17 345,50 $

Date du contrat :
12 mai 2021
Valeur d'origine :
17 345,50 $
Description du travail :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs Les services tels que les affaires publiques, la rédaction technique, la rédaction de discours, la révision de texte, la conception graphique, le graphisme, la relation avec les médias, la surveillance des médias, etc. Remarque : Les services d'évaluation sont compris à l'article 0341.
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjudgé à un fournisseur unique.
Commentaires additionnels :
Ce contrat est pour les services de surveillance parlementaire.
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Valeur totale : 26 040,00 $

Date du contrat :
12 mai 2021
Valeur d'origine :
20 790,00 $
Valeur de modification :
5 250,00 $
Description du travail :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Services pour les évaluations ergonomiques
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Valeur totale : 43 452,50 $

Date du contrat :
12 mai 2021
Valeur d'origine :
43 452,50 $
Description du travail :
Véhicules automobiles de route
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 11 583,00 $

Date du contrat :
12 mai 2021
Valeur d'origine :
6 200,00 $
Valeur de modification :
5 383,00 $
Description du travail :
Professeurs et instructeurs contractuels
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires additionnels :
Professeurs et instructeurs contractuels, BORDEN
Organisation :
Défense nationale