Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1077789 dossiers trouvés

Valeur totale : 33 882,45 $

Date du contrat :
8 janv. 2021
Valeur d'origine :
19 395,60 $
Valeur de modification :
14 486,85 $
Description du travail :
Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 17 246,25 $

Date du contrat :
8 janv. 2021
Valeur d'origine :
17 246,25 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Commentaires additionnels :
Consultant en conception d'événements est requis pour fournir à Policy Horizons des conseils sur la manière de concevoir et de planifier son premier événement virtuel d'une semaine
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 68 985,00 $

Date du contrat :
8 janv. 2021
Valeur d'origine :
68 985,00 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires additionnels :
Service d'enquêtes en milieu de travail
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 27 042,12 $

Date du contrat :
8 janv. 2021
Valeur d'origine :
27 042,12 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère
Commentaires additionnels :
Projet du Système intégré du travail
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 26 352,27 $

Date du contrat :
8 janv. 2021
Valeur d'origine :
26 352,27 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère
Commentaires additionnels :
Projet du Système intégré du travail
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 41 577,26 $

Date du contrat :
8 janv. 2021
Valeur d'origine :
41 577,26 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère
Commentaires additionnels :
Services d'un Programmeur Analyste PL/SQL (Niveau 3) sont requis pour supporter le projet Alignement de système pour le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Date du contrat :
8 janv. 2021
Valeur d'origine :
29 169,16 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère
Commentaires additionnels :
Processus de dotation pour un PM-03 principal Epsi
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 201 668,67 $

Date du contrat :
8 janv. 2021
Valeur d'origine :
68 973,50 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère
Commentaires additionnels :
Consultant architecte d'affaire (Niveau 3) est requis pour aider a réaligner le cadre, les pratiques et les outils de la GPA afin de refléter la transition des rôles et responsabilités actuels de gestion de la configuration vers la nouvelle fonction ministérielle de la gestion des actifs de services et de configuration
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 20 310,56 $

Date du contrat :
8 janv. 2021
Valeur d'origine :
20 310,56 $
Description du travail :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Valeur totale : 10 500,00 $

Date du contrat :
8 janv. 2021
Valeur d'origine :
10 500,00 $
Description du travail :
Contrats de recherche
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Organisation :
Emploi et Développement social Canada