Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à publier proactivement des renseignements sur :

  1. les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $;
  2. toute modification apportée à un contrat qui fait augmenter ou diminuer sa valeur de plus de 10 000 $;
  3. toute modification à un contrat de 10 000 $ ou moins faisant en sorte que la valeur est maintenant supérieure à 10 000 $.

Les valeurs des contrats comprennent toutes les taxes applicables.

Cet engagement est défini dans :

Le Guide de la publication proactive des marchés présente les types de renseignements sur les contrats qui sont publiés par les entités fédérales.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement prévoit également la publication proactive, chaque année civile, du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un contrat et des modifications positives ou négatives dont la valeur d’au plus 10 000 $. Comme ces montants se trouvent déjà dans la page Publication proactive des contrats - Total global - Contrats de 10 000 $ et moins, il n’est pas nécessaire de les publier de façon proactive dans le portail du gouvernement ouvert.

Il est important de noter les points suivants :

  • Conformément aux articles 77 et 86 de la Partie 2, de la Loi sur l’accès à l’information , les renseignements sur les contrats sont publiés proactivement chaque trimestre. Autrement dit, les renseignements sur un contrat d’une valeur de plus de 10 000 $ pourraient être publiés jusqu’à 4 à 5 mois après que le contrat aura été octroyé. Par exemple, les renseignements sur un contrat attribué le 1er janvier 2024 pourraient être publiés le 30 mai 2024.

  • Les entités fédérales (au sens de l’article 81 de la Partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ) n’étaient pas tenues de publier proactivement les renseignements sur les contrats octroyés avant le 1er janvier 2017 dans le portail du gouvernement ouvert, puisqu’ils se trouvaient sur leurs sites Web. Par contre, certains documents ont été migrés vers le portail et des entités fédérales ont soumis de nombreux documents à titre de données ouvertes. Ces derniers peuvent être consultés sur la page Publication proactive des contrats - Contrats de plus de 10 000 $ - Données anciennes .

  • Les périodes de conservation sont définies dans la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et les Outils génériques d’évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Dans les cas où un fournisseur de services communs, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, octroie un contrat au nom d’une autre institution fédérale, il incombe à l’institution qui est désignée l’entité fédérale sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information de publier les renseignements sur le contrat.

  • En règle générale, les valeurs des contrats publiés de façon proactive représentent la valeur totale maximale que pourrait atteindre un contrat au moment de l’attribution. La valeur publiée des contrats d’autorisation de tâches ou des contrats dont les options n’ont pas été exercées pourrait être inférieure à la valeur maximale.

  • Il est possible que les dates et les valeurs totales des contrats d’autorisation de tâches et des contrats dont les options n’ont pas été exercées qui sont publiés de façon proactive ne représentent pas le montant réel de l’engagement ferme et le montant des dépenses liées aux contrats.

  • Conformément aux dispositions de la Partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information, les entités fédérales peuvent refuser de publier des renseignements sur des contrats en invoquant certains motifs (par exemple, si la publication des renseignements risque de menacer la sécurité et le bien-être des Canadiens ou les intérêts économiques du Canada).

  • Il incombe à chaque entité fédérale de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements sur les contrats publiés de façon proactive.
1077481 records

Valeur totale : 13 108,00 $

Date du contrat :
20 juil. 2020
Valeur d'origine :
13 108,00 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Services de conseillers en gestion
Commentaires additionnels :
Services de soutien et de gestion de programmes
Organisation :
Santé Canada

Valeur totale : 93 157,20 $

Date du contrat :
20 juil. 2020
Valeur d'origine :
51 663,60 $
Valeur de modification :
41 493,60 $
Description du travail :
Experts-conseils en formation
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce modification de contrat a été omis dans une divulgation publique précédente.
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada

Valeur totale : 673 141,00 $

Date du contrat :
20 juil. 2020
Valeur d'origine :
604 154,50 $
Valeur de modification :
68 986,50 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunication
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
amendement 4
Organisation :
Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Valeur totale : 26 555,00 $

Date du contrat :
20 juil. 2020
Valeur d'origine :
26 555,00 $
Description du travail :
Conseillers en formation (préciser)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Atelier sur la gestion du changement
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Valeur totale : 56 890,98 $

Date du contrat :
20 juil. 2020
Valeur d'origine :
18 509,40 $
Description du travail :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Produits d'information
Organisation :
Ministère des Finances Canada

Valeur totale : 12 647,26 $

Date du contrat :
20 juil. 2020
Valeur d'origine :
12 647,26 $
Description du travail :
Services scientifiques
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 37 968,00 $

Date du contrat :
20 juil. 2020
Valeur d'origine :
37 968,00 $
Description du travail :
Experts-conseils scientifiques
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Révision de la version française du Guide d’intervention pour les rives en eau douce
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 50 400,00 $

Date du contrat :
20 juil. 2020
Valeur d'origine :
50 400,00 $
Description du travail :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Acq >10k instr mesure/ contrôle/ lab/ méd/ optique
Commentaires additionnels :
Équipement et approvisionnements de laboratoire
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada

Valeur totale : 1 348 772,83 $

Date du contrat :
20 juil. 2020
Valeur d'origine :
269 408,24 $
Valeur de modification :
1 079 364,59 $
Description du travail :
SERVICES JURIDIQUES
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
L’entente pluriannuelle à durée fixe a été attribuée de façon concurrentielle pour les services de mandataires qui mèneront des poursuites au nom de la DPP.
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada

Valeur totale : 1 658 833,14 $

Date du contrat :
20 juil. 2020
Valeur d'origine :
269 408,24 $
Valeur de modification :
310 060,31 $
Description du travail :
SERVICES JURIDIQUES
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Entente pluriannuelle à terme fixe pour les services de mandataires qui mèneront des poursuites au nom du DPP
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada